Conditions générales de vente
Définition :
Les conditions générales de vente de METROPOLEPUB PARIS sont accessibles sur le site internet.
Les présentes conditions de vente et de fourniture de service, s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par METROPOLEPUB PARIS.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, toute commande est soumise aux présentes conditions de vente.
Aucune autre condition en contradiction avec les présentes conditions générales de vente ne saurait prévaloir et ne pourra être invoquée par le souscripteur et l’annonceur.
Tarif et mode de paiement :
Les tarifs en vigueur des prestations sur abonnements sont disponibles auprès de METROPOLEPUB PARIS sur simple demande, en cas d’augmentation des tarifs, ils seront notifiés au client1 mois avant sa date d’application sur le site internet et ou e-mail.
A défaut de contestation par le client de ces nouveaux tarifs, dans un délai d’un mois, ceux-ci seront considérés comme acceptés par le clients de façon définitive et irrévocable.
La commande sera validé à réception du devis, du bon de commande ou de la proposition commerciale signée.
Le mode de règlement est déterminé à la signature du contrat ou du devis.
Sauf précision contraire, le délai du solde HT plus TVA est fixé à 8 jours à réception de la facture,, par prélèvement automatique par défaut dès lors que la prestation ou et notre engagement commercial est terminé.
Le prélèvement nécessite que vous remplissiez la demande et l’autorisation de prélèvement, la date du prélèvement sera indiqué sur votre facture.
Un prélèvement refusé entrainera automatiquement la facturation de nos frais bancaires et un forfait de 20,00€ HT pour le traitement de l’incident; si la situation ne peut être régularisée rapidement, nos conditions générales en cas de retard de paiement s’appliqueront automatiquement ( voir chapitre retard de paiement ).
Les autres modes de paiement seront mentionnés de façon particulière sur votre devis, votre contrat ou votre bon de commande, le paiement comptant ne donnera aucun escompte au client.
Lorsque la commande comporte de la fabrication avec un délai de livraison( impression, fabrication d’enseigne, objets publicitaires etc… ou de la sous-traitance d’une manière générale, l’édition de la facture est faite lors de la validation de la commande et non sa livraison.
Pour les commandes ou prestations longues qui pourrait dépasser les 2 mois à partir de la signature initiale, il pourrait être établi une facturation intermédiaire qui correspondra au volume de travail déjà réalisé, même si cela n’a pas encore abouti sur des livrables.
Dans le cas de projets ( maquette graphique, développement de logo qui resterait en attente de validation ou retour chez le client, ils seront valorisés comme étant entièrement effectués, mais les éventuelles corrections seront bien effectuées pour finaliser la commande.
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Retard de paiement :
Tout retard de paiement généré une relance par courrier recommandé AR et cela entraine de plein droit des frais forfaitaires de 40,00€ HT automatiquement facturés.
( décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012) , cela même si aucune relance amiable n’a été reçu.
En cas de problème exceptionnel, une première relance amiable par téléphone, mail ou courrier peut être effectuée gracieusement.
Le taux d’intérêts de retard est fixé à 15% par an.
En cas de retard ou d’incident de paiement, METROPOLEPUB PARIS se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou restreindre la fourniture des services.
Le fait de suspendre les prestations et ou services n’exonère pas le client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées
Modification tarifaires:
METROPOLEPUB PARIS se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires, la modification sera notifié à nos clients 1 mois avant sa mise en application sur notre site internet.
Toute commande est soumise aux présentes conditions de vente, sauf accord de la société METROPOLEPUB PARIS ou de son représentant dument mentionné sur le bon de commande.
Commande :
Nos devis sont valables un mois. Passé ce délai, la société METROPOLEPUB PARIS se réserve le droit de revoir sa proposition et de réajuster ses prix.
Les commandes de nos clients deviennent définitives qu’après avoir été confirmées par l’envoi d’une confirmation de commande dûment signée par l’acheteur et par l’envoi de l’acompte dont le montant est fixé à 50% du montant HT de la commande, par prélèvement bancaire.
Lors de commande de fabrication, mise en production ou mise en ligne, le client est invité par l’agence a valider le lancement du process qui à pour but de vérifier la conformité de ce qui lui est présenté, cela l’engage ensuite sur l’acceptation du produit ou du service livré dans la mesure ou celui-ci correspond bien à ce qui a été validé. Pour les contenus textes, une attention particulière doit être portée aux informations écrites, METROPOLEPUB PARIS ne serait être tenue responsable des erreurs de saisies quand bien même elles auraient été faites par l’agence, de la même façon pour les fautes de grammaire ou d’orthographe, qui sauf mention contraire ( dans le cadre d’une prestation de correction par exemple) restent de la responsabilité du client lors de l’étape de sa relecture.
Les étapes de validation de graphisme et de design apportent un cadre à la mise en œuvre des supports numériques ou physiques, toute modification ultérieure à la validation d’une maquette, logo pourra entrainer un devis complémentaire.
Couramment c’est un document à retourner signé qui fait office de validation, cependant tout autre mode de communication explicite peut faire office de validation et constituera un engagement ex mail.
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Livraison et délai :
Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, notre société n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité ni de la date de livraison prévue à la commande.
Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5% sur les quantités et d’un temps acceptable en fonction des problèmes techniques et logistiques de nos fabricants pour les dates de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation et ne donne droit d’aucune indemnité ni pénalité sauf conventions contraires.
Référence aux clients :
Le client autorise METROPOLEPUB PARIS à mentionner son nom, ou sa dénomination sociale dans nos documents commerciaux à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.
Les documents et produits réalisés par METROPOLEPUB PARIS peuvent également être présentés en clientèle, sur le site internet ou tout autre support à titre de référence, sauf mention contraire, les supports imprimés et ou réalisés par l’agence peuvent porter la mention de l’agence METROPOLEPUB PARIS et ou ses marques commerciales, et les sites internet citerons les crédits sur une page dédiée ainsi qu’en bas des pages web avec un lien » dofollow «
Propriété :
Les services et produits sont la propriété de METROPOLEPUB PARIS tant que le paiement n’est pas intervenu, sauf disposition particulière, les sources ne sont pas fournies pour les créations visuelles.
Le client est bien propriétaire de l’ensemble des productions réalisées, dans le respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle sauf mention contraire, les réalisations devront conserver les crédits de l’agence apposées discrètement, les noms de domaines sont la propriété du client, l’agence METROPOLEPUB PARIS assure que la gestion, le renouvellement et le paramétrage.
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Résiliation :
La résiliation d’un contrat et ou d’un abonnement se fera toujours par écrit en lettre recommandée AR et n’exonère pas le paiement de la facture du mois en cours et des factures antérieures.
Force Majeure :
En cas de force majeure METROPOLEPUB PARIS sera libéré de toute obligations envers son client, notamment de défaillance du réseau public, du distributeur d’électricité en France et à l’étranger, du transport en France et à l’étranger, celui du réseau public des télécommunication perte de connexion internet due aux opérateurs publics ou privés et de ses effets en France et à l’étranger et de toutes catastrophes naturelles indépendantes de notre volonté en France et à l’étranger, la liste n’étant pas exhaustives.
Responsabilité METROPOLEPUB PARIS :
La responsabilité de METROPOLEPUB PARIS ne saurait être engagée et aucune indemnité ne serait due si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle ne pouvait fabriquer, imprimer, distribuer, honorer la prestation de service, tout ou partie qui ne serait pas de son fait.
Responsabilité des annonceurs :
La publicité parait sous la responsabilité des annonceurs. Comme c’est l’usage, METROPOLEPUB PARIS se réserve le droit de refuser l’impression d’un support publicitaire qui par nature, sa présentation, son texte, l’image serait contraire à l’esprit et susceptible de provoquer des protestations de tiers. (La loi Toubon no 94-665 du 4 août 1994) relative à l’emploi de la langue française, n’interdit pas l’utilisation de langues étrangères dans les campagnes publicitaires, mais impose leur traduction de manière lisible.
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